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Don par testament -Belgique

Testament: indispensable?

  • Sinon l'Etat se charge de retrouver votre héritier potentiel jusqu'au sixième degré !
  • Si vous n'avez pas d'héritier et en l'absence de tout testament, vos biens reviennent d'office entièrement à l'Etat, sans recours.
  • En prévoyant de léguer vos biens à Mékong Plus, vous donnez le moyen d'agir à long terme à des Vietnamiens et des Khmers entièrement dévoués pour les plus pauvres.

Comment faire?

Le testament olographe:

  • Vous avez des héritiers réservataires (enfants/parents) -cliquez ici pour un exemple
  • Si vous n'avez pas d'héritiers réservataires
    -cliquez ici pour un exemple

Legs en duo

Avantager ses propres héritiers en léguant une partie de vos biens à Mékong Plus!

Qu'est-ce que le « legs en duo »?
Dans l'article 64 alinéa 2 de la législation sur les droits de succession est stipulé que l'on peut désigner une personne X (vos héritiers) comme héritier libre de tout droit de succession à payer, pour autant que Y (Mékong Plus) paie les droits de succession.

L'avantage du « legs en duo » se situe au niveau de la différence du taux des droits de succession appliqué à un héritier privé (jusqu'à 65 %) avec celui accordé par l'Etat à Mékong Plus (7% en Wallonie et 12,5% à la Région de Bruxelles-Capitale). Pour plus d'informations à ce sujet, consultez votre notaire.

Le testament authentique

Il doit être dicté par vous à un notaire, en présence de deux témoins (ou devant deux notaires) et est ensuite enregistré. Les avantages de cette formule sont multiples : votre testament ne peut s'égarer (c'est pourquoi même un testament olographe soit déposé chez un notaire !) et ni sa forme ni son contenu ne peuvent être contestés. N'hésitez pas à demander conseil à votre notaire.

 

Un exemple: Pierre G. est un jeune veuf de 65 ans. Il n'a pas de famille. Il lègue par testament 25.000 euros à son amie Catherine: elle recevra, après paiement des droits: 16.250 euros. (8.750 euros de droits pour l'Etat).

Legs en duo : Pierre G. lègue 17.000 euros à Catherine et 8.000 euros à Mékong Plus (qui paiera la totalité des droits de succession). Catherine recevra 17.000 euros. Mékong Plus aura, frais déduits: 1.490 euros.

[Région de Bruxelles-Capitale: Catherine recevra 17.000, Mékong Plus aura, frais déduits: 200 euros.]

NB : Dans tous les cas, pour ne léser aucune des parties, la technique du « legs en duo » implique un travail sur mesure, consultez toujours votre notaire.

Pour plus d'information: appelez Claire Thibaut au 010 452 302, écrivez-lui à claire-thibaut@mekongplus.org

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dernière mise à jour de la page le 23/9/2007